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La GST en Australie

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La GST en Australie

La Goods and Services Tax (GST) s’applique aux entreprises qui souhaitent importer et vendre leurs produits en Australie. Elle concerne les entreprises se trouvant sur le sol australien, mais également celles se trouvant hors Australie. Plusieurs  facteurs rentrent en jeu pour l’appliquer et il existe plusieurs catégories de taxes et différentes façons d’être taxé. Pas de panique, nous allons vous éclairer à ce sujet. En outre, si vous avez effectué des achats (ce qui est probablement sûr et certain) lors de votre séjour en Australie, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la Goods and Services Tax. Cette taxe est habituellement appliquée sur la majorité des ventes effectuées sur le territoire.

Qu’est-ce que la GST ?

La Goods and Services Tax (GST) en Australie est l’équivalent de notre TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française. Cette taxe générale est ajoutée à la plupart des tarifs, elle s’applique sur une grande partie des biens et services, ainsi que sur les articles vendus ou consommés en Australie. Son taux s’élève à 10%.

Comment fonctionne-t-elle ?

Si vous êtes une entreprise, qui plus est, inscrite à la GST, vous aurez alors besoin de collecter un pourcentage sur vos ventes que vous devrez ensuite reverser à l’ATO (l’administration fiscale australienne). Ce pourcentage est en réalité une taxe que vous êtes tenu d’ajouter à vos prix de vente. Ce n’est pas compliqué du tout, il s’agit simplement d’ajouter 10% à vos tarifs. Le site du gouvernement met à disposition une calculatrice automatique sur son site internet. Il vous suffit de rentrer votre montant sans GST et vous obtiendrez votre tarif final avec 10% supplémentaire.

Attention, tous les biens et services ne sont pas taxables, en effet, certains sont exemptés de cette taxe. D’autre part, il est possible que vous soyez taxés en amont et non directement lors de votre achat. Il est vrai que c’est assez compliqué de s’y retrouver, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement où tout y est relativement bien expliqué.

Les ventes taxables 

Le prix de ces ventes inclut la GST dans son prix. La vente doit être effectuée dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise et forcément en lien avec l’Australie.

Les ventes partiellement taxables

C’est le cas si votre vente peut être séparée en plusieurs parties identifiables et que certaines de ces parties sont exemptées de taxe ou alors taxées en amont. Ici, vous ne payerait la Goods and Services Tax que sur la partie taxable de la vente.

Les ventes exemptées de GST

Voici la liste exhaustive de toutes les ventes pour lesquelles la Goods and Services Tax  est dispensée :

  • la plupart des aliments de base
  • certains cours d’éducation
  • le matériel de cours et les excursions ou visites sur le terrain qui s’y rapportent
  • certains services médicaux, de santé et de soins
  • quelques produits menstruels
  • certains appareils et applications médicaux
  • certains médicaments
  • certains services de garde d’enfants
  • services religieux et activités de bienfaisance
  • fourniture de logements et de repas aux résidents des villages de retraite par certains opérateurs
  • voitures pour les personnes handicapées, lorsque certaines conditions sont remplies
  • l’eau, l’assainissement et le drainage
  • les transports internationaux et les questions connexes
  • métaux précieux
  • les ventes dans les boutiques hors taxes
  • les concessions de terrains par les pouvoirs publics
  • les terres agricoles
  • les exportations internationales
  • les ventes d’entreprises en continuité d’exploitation
  • certaines fournitures de télécommunications
  • les unités d’émission admissibles.

Les ventes taxées en amont

Les ventes qui sont le plus couramment taxées en amont sont :

  • les fournitures financières (telles que le prêt d’argent ou l’octroi d’un crédit contre une rémunération)
  • la vente/location de locaux d’habitation.

À qui s’adresse la GST et quels sont les critères d’éligibilité ?

Cette taxe s’applique à toutes les entreprises se trouvant sur le territoire australien (ou non) et désireuses de vendre leurs biens et services aux australiens. 

D’autre part, les voyageurs peuvent demander un remboursement de cette taxe au moment où ils quittent le territoire. Cette demande se fait directement à l’aéroport : un guichet est dédié à ce service. D’ailleurs, n’hésitez pas à lire notre article à ce sujet.

Si vous êtes travailleur indépendant (Freelance), vous ne devrez payer la GST que si vos revenus sous ABN sont supérieurs à 75.000$ par an. Si vous estimez que vous allez gagner moins de 75.000$ avec votre ABN, vous n’avez donc pas besoin de vous enregistrer pour la GST.

Doit s’inscrire à la Goods and Services Tax : 

  • Les entreprises basées en Australie (avec un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 75,000$)
  • Les chauffeurs de taxi et covoiturage (quel que soit leur chiffre d’affaires)
  • Les organismes à but non lucratif (avec un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 150,000$)
  • Les entreprises qui souhaitent réclamer des crédits de taxe sur les carburants
  • Les détaillants internationaux (ayant un chiffre d’affaire sur leurs ventes australiennes égal ou supérieur à 75,000$/an).

Comment s’enregistrer ?

Pour vous enregistrer à la GST, vous devez disposer d’un numéro d’entreprise australien (ABN ou Australian Business Number). Ce numéro à 11 chiffres permet d’identifier votre entreprise auprès du gouvernement australien et de la communauté. Une fois ce numéro en votre possession, vous pouvez vous enregistrer pour la GST. Plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez réaliser votre inscription :    

  • En ligne (site de l’ATO)
  • Par téléphone (☎ 13 28 66)
  • Par l’intermédiaire de votre agent fiscal, comptable ou de votre agent BAS (Business Activity Statement).

A noter : Pour les Freelance, une fois enregistrer pour la GST, vous devrez alors l’ inclure (10%) dans le prix que vous facturez à vos clients. Vous pourrez également demander le remboursement de la GST sur les produits ou services que vous achetez pour votre business.

Faire ses déclarations

Pour effectuer votre déclaration GST, vous devez dans un premier temps déposer une déclaration BAS. Pour ce faire, vous disposez de plusieurs options : réaliser cela en ligne, par courrier, par l’intermédiaire de votre agent fiscal ou de votre agent BAS ou encore, par téléphone (☎ 13 72 26 : uniquement si vous n’avez rien à déclarer pour une période donnée).

Avant toute chose, vous devez savoir que la fréquence de déclaration et de paiement de votre GST dépendra de votre chiffre d’affaires. Votre déclaration sera faite soit :

  • Mensuellement (20 millions de dollars ou plus),
  • Trimestriellement (inférieur à 20 millions de dollars), ou,
  • Annuellement (inférieur à 75,000$ ou 150,000$ pour les organismes à but non lucratif).

En fonction de votre situation, vous pouvez faire une demande pour changer la fréquence. Ce changement peut avoir lieu pour diverses raisons, en particulier, pour faciliter votre paiement.

Récupérer les taxes des ses achats en Australie

Parfois vous entendrez parler de la GST pour ce qui concerne vos achats de produits en Australie. En effet, si vous avez fait des achats pendant votre séjour en Australie, sachez qu’il est possible de se faire rembourser les taxes sur ceux-ci. Le Tourist Refund Scheme (TRS) permet de récupérer les taxes (GST), c’est-à-dire la TVA payée à l’achat de certains objets (pas que électroniques) achetés en Australie et sortis du pays. Vous devrez quitter l’Australie avec ces biens et les avoir dans vos bagages à main lorsque vous vous présentez au guichet pour le remboursement (sauf exceptions).

Si vous êtes touriste et donc n’habitez pas en Australie de manière permanente, vous pouvez demander un remboursement de cette taxe lorsque vous quittez le pays.

Source : ATO

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