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La Rego ou Registration d’un véhicule en Australie

La Rego ou Registration d’un véhicule en Australie

Mise à jour le 18 janvier 2018 – Article publié initialement le 26 juin 2017

En Australie tous les véhicules sont immatriculés dans un état ou territoire. L’immatriculation s’appelle ‘The Registration’ ou ‘The Rego’. La législation varie d’un état à l’autre, ce qui peut rendre les démarches liées à l’achat et vente de véhicules compliquée. Découvrez notre dossier complet avec toutes les informations dont vous avez besoin sur la Rego pour faciliter votre achat en Australie.

La Rego – Qu’est ce que c’est ?

La rego est un document qui identifie votre véhicule. Il est obligatoire d’avoir une rego courante pour conduire en Australie. La rego doit également être au nom du propriétaire du véhicule, il est donc nécessaire de transférer la rego à votre nom au moment de l’achat. 

L’assurance obligatoire (CTP) est comprise dans la rego, sauf en NSW où il est nécessaire de l’acheter (elle est appelée ‘green slip’) à une compagnie d’assurances au moment du renouvellement de la rego.
Cette assurance couvre tous les dommages corporels infligés à une tierce personne en cas d’accident. La CTP ne couvre cependant pas les dommages matériels donc vous devriez également acheter une assurance supplémentaire.

En général, il est préférable d’acheter un véhicule avec une rego courante. Cependant parfois un véhicule est disponible sans rego ou avec une rego sur le point d’expirer et vous devrez donc payer la rego au moment de l’achat. Le propriétaire peut choisir la durée de la rego (3,6 ou 12 mois selon l’état).

Enfin, pour transférer la rego à votre nom, il faut aller, en personne dans l’état/territoire d’immatriculation pour présenter vos papiers (sauf pour WA qui est le seul état qui accepte les documents par courrier). Donc le transfert sera plus facile si vous choisissez un véhicule de l’état où vous vous trouvez ou un véhicule du WA.

La Rego – Comment ça marche ?

Les règles concernant la Rego diffèrent d’un état à l’autre. Il est donc important de s’informer sur la législation de l’état d’immatriculation avant d’acheter un véhicule en Australie. En effet, dans certains états un contrôle technique sera obligatoire au moment du renouvellement de rego (NSW, NT) ou de l’achat/vente (ACT, QLD, VIC).  Il vous faudra donc être présent dans cet état au moment du changement de propriétaire ou renouvellement pour effectuer le contrôle technique.

Pour tout achat, le vendeur du véhicule doit vous fournir un reçu pour l’achat avec les informations suivantes : la marque, modèle, couleur et année du véhicule. Egalement, le numéro de la plaque et le VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que la date et le prix de la vente et les noms, adresses, et signatures du vendeur et de l’acheteur.

Pour transférer la rego à son nom, l’acheteur devra présenter ces papiers EN PERSONNE dans les bureaux des transports de l’état d’immatriculation. La seule exception est le WA qui accepte la paperasse par courrier.

Retrouvez le récapitulatif des règles de chaque état dans ce tableau :

Tableau récap état par état

 

Acheter ou vendre un véhicule dans son état d’immatriculation

La procédure est plus simple si vous vendez/achetez une voiture dans son état d’immatriculation.

Les parties remplissent ensemble le formulaire de transfert. Le vendeur devra envoyer sa partie (‘seller’s copy’ ou ‘notice of disposal’ ) au département des transports. L’acheteur devra présenter ses papiers EN PERSONNE dans un bureau du département de transport dans l’état d’immatriculation (sauf WA).

Les démarches pour chaque état / territoire 

 ACT

1. Si la voiture a plus de 6 ans, un contrôle technique ‘Certificate of Inspection’ est nécessaire. Il peut être fait par le vendeur avant la vente ou l’acheteur (14 jours maximum après l’achat).
2. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire de transfert et le ‘Notice of Disposal’. Ces formulaire se trouvent au dos du ‘Registration Certificate’ ou sur le site d’Access Camberra.
3. Le vendeur envoie le ‘Notice of Disposal‘ à : Access Canberra – Road Transport Authority, PO Box 582, Dickson ACT 2602.
4. L’acheteur devra remettre, en personne : le ‘Registration Certificate’ de l’ancien état ou le reçu, le formulaire de registration (disponible au bureau d’Access Canberra), le ‘Certificate of Inspection’, le reçu, trois preuves d’identité dont son passeport, un justificatif de domicile dans l’ACT pendant trois mois. Par exemple le relevé bancaire envoyé à une adresse dans l’ACT. Tous les justificatifs doivent montre une adresse dans l’ACT ainsi que de l’évidence de domicile pendant au moins trois mois.
5. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert.

NSW 

1. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble les formulaires Application for Transfer’ et ‘Notice of Disposal’.              
2. Le vendeur remet le ‘Notice of Disposal’ au Service NSW.
3. Le vendeur fournit un reçu qui montre : nom, adresse, signatures de l’acheteur et du vendeur, la date de la vente, le prix, le numéro de la plaque, Vehicle Identification Number (VIN) ainsi que le certificat de rego (Registration Certificate) ou une autre preuve qu’il est le vrai proprio.
4. L’acheteur remet, en personne dans un bureau du Service NSW : le formulaire de transfert, le reçu deux preuves d’identité, un justificatif officiel de domicile en NSW. Vous pouvez vous rendre à votre banque pour demander une ‘Letter of Introduction’.
5. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert.

NT 

1. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire de transfert
2. Le vendeur envoie la partie ‘Notice of Disposal’ au MVR (Motor Vehicle Registry) par courriel ou courrier : mvr@nt.gov.au – Department of Transport GPO Box 530 Darwin NT 0801
3. Le vendeur doit fournir et signer le ‘Registration Certificate’ ou un reçu pour son achat original. Le vendeur doit fournir un reçu qui montre : la marque, modèle, couleur et année de la voiture. Le numéro de la plaque et le VIN (vehicle identification number). La date et le prix de la vente etc.
4. L’acheteur remet en personne dans un bureau du MVR : le formulaire, le reçu, trois preuves d’identité, un justificatif de domicile dans le NT. (copie du relevé bancaire qui montre l’adresse dans le NT).
5. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert.

QLD

1. Le vendeur doit faire passer un contrôle technique pour obtenir le Safety Certificate. Celui ci est valable pour deux mois ou 2000 kms. Il est donc nécessaire de se trouver dans le QLD pour effectuer ce contrôle.
2. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire ‘Vehicle Transfer Application’.
3. Le vendeur envoie la partie du formulaire : part B ‘Seller’s Copy’ au QLD Transport. Celui-ci doit fournir un reçu qui montre : les noms, adresses et signatures de l’acheteur et du vendeur, date de la vente, prix, numéro des plaques, Vehicle Identification Number (VIN).
4. L’acheteur remplit le formulaire : ‘New Customer Application’. (Le CRN (customer reference number) vous sera délivré lorsque vous remettrez les formulaires).
5. L’acheteur remet en personne dans un bureau de QLD Transport; les deux formulaires, le safety certificate, le reçu pour l’achat, ainsi que trois preuves d’identité dont son passeport et une preuve  de domicile dans le QLD.
6. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert.

SA

1. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire de transfert. Ce formulaire se trouve au dos du certificat de registration.
Note : Si le vendeur a perdu le ‘registration certificate’, il doit remplir le formulaire ‘Application for Replacement Registration Certificate‘ pour obtenir un autre. Il doit présenter ce formulaire EN PERSONNE EN SA. 
2. Le vendeur envoie à SA Transport la partie du formulaire, ‘Notice of Disposal’. Il doit fournir un reçu pour l’achat, qui montre : noms, adresses, signatures de l’acheteur et du vendeur, date de la vente, prix, numéro des plaques, Vehicle Identification Number (VIN)
3. L’acheteur va à sa banque pour remplir et faire tamponner le justificatif de domicile en SA
4. L’acheteur remet en personne, dans un bureau de SA Transport : le formulaire de transfert, trois preuves d’identité dont ton passeport avec le numéro de ton visa, le justificatif de domicile en SA (le formulaire ou une lettre officielle de la banque qui sert aussi comme une preuve d’identité), le reçu pour l’achat.
5. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert.

NB : Une voiture sans rego qui était auparavant immatriculée en SA, n’a pas besoin d’un Vehicle Identity Inspection.

TAS

1. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire de transfert. Le formulaire se trouve au dos du ‘Registration Certificate’ et sur le site de Transport Tasmania.
2. Le vendeur envoie la partie ‘Notice of Disposal’ à : Service Tasmania – The Registrar, Motor Vehicles, GPO BOX 1002 Hobart Tasmania 7001. Le vendeur fournit un reçu qui montre : les noms, adresses, et signatures de l’acheteur et du vendeur, date de la vente, prix, numéro des plaques, Vehicle Identification Number (VIN)
3. L’acheteur remet, en personne dans un bureau de Service Tasmania : Le formulaire de transfert, le reçu pour l’achat, trois preuves d’identité et un justificatif de domicile en Tasmanie (ex copie de relevé bancaire).
4. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert. 

VIC 

1. Le vendeur doit faire passer un contrôle technique pour obtenir le Roadworthy Certificate (RWC) de VIC. Celui ci est valable pour un mois.
2. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire ; ‘Application for Transfer of Registration‘.
3. L’acheteur remet en personne dans un bureau de VicRoads : le formulaire, le RWC, le reçu pour l’achat, ainsi que deux preuves d’identité dont son passeport et une preuve d’adresse de domicile dans le Victoria (ex un relevé bancaire).
4. Pour le vendeur il n’est pas obligatoire d’informer VicRoads de la vente. C’est donc la seule responsabilité de l’acheteur. Cela peut donc être une bonne idée d’envoyer une lettre à VicRoads avec tous les détails du reçu au cas où l’acheteur n’effectue pas bien le transfert.
5. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert.

WA 

C’est clairement l’état le plus libéral au niveau de la registration. Vous trouverez d’ailleurs de nombreux véhicules de backpackers enregistrés dans le WA. 

1. Le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble le formulaire de transfert.
Note : l’acheteur doit mettre une adresse de domicile en WA. Le vendeur doit envoyer la partie verte du formulaire (seller’s copy) au Department of Transports WA. L’acheteur quant à lui doit remplir la partie rouge (purchaser’s copy).
2. L’acheteur doit également remplir le formulaire Fitment of an Immobiliser Declaration’. (Si la voiture a moins de 26 ans).
3. L’acheteur remet en personne dans un bureau de DOT WA; les deux formulaires, deux preuves d’identité. En plus il doit fournir une adresse de domicile/garaging en WA ainsi qu’un justificatif de domicile en WA (en réalité le DOT ne le demande jamais). Cependant cela peut être une bonne idée d’imprimer une copie d’un relevé bancaire avec adresse dans le WA.
4. L’acheteur paye la taxe et le tarif de transfert

NB : Si vous souhaitez acheter un véhicule du WA depuis un autre état, consultez la box “cas particulier” dans la section suivante.

Acheter un véhicule sans Rego ou en dehors de son état d’immatriculation

Deux problèmes peuvent se présenter par rapport à l’achat d’une voiture sans rego :

1. Personne ne pourra légalement bouger le véhicule. Sauf si l’acheteur achète l’assurance obligatoire, il pourra alors se rendre, sans détour, à un garage. En effet, sans rego, le véhicule n’est pas assuré au tiers et les conséquences en cas un accident pourraient être énormes, financièrement et juridiquement. L’autre option est d’employer un mécanicien mobile qui viendra chez le propriétaire pour faire le contrôle technique.

2. Il faut faire passer un contrôle technique pour immatriculer la voiture et vous prenez le risque qu’il y ait des réparations chères à faire. Il faudra alors obtenir un Roadworthy Certificate (Contrôle technique) pour le véhicule. Si possible vous devriez insister pour que le vendeur obtienne ce certificat avant d’acheter un véhicule.

Pour le changement d’un autre état, il sera nécessaire d’aller avec le vendeur à un bureau des transports où le vendeur remettra les plaques d’immatriculation de l’ancien état et vous devrez remplir le formulaire de registration.

Cas particulier : Western Australia !

Sachez que le WA est le seul état qui accepte les transferts de propriété sans avoir à être présent dans le Western Australia. Exemple : Vous pouvez acheter un véhicule immatriculé dans le WA depuis le NSW (ou tout autre état).Les parties suivent la même procédure comme si la vente avait lieu en WA, sauf que l’acheteur doit faire certifier les copies de ses pièces d’identité (par un policier ou Justice of the Peace) et envoyer tous les papiers par courrier au DOT WA. L’acheteur doit aussi fournir une adresse de domicile/ lieu de garage “garaging address” en WA. Il pourra ajouter une adresse postale n’importe où en Australie pour recevoir les papiers. Pour plus d’infos, consultez les règles sur le renouvellement de Rego indiquées en fin d’article. 

  BON PLAN DE VOYAGEURS

 

Les démarches à effectuer dans chaque état pour une nouvelle immatriculation (expirée ou transférée dans un autre état)

Pour l’achat d’une voiture sans rego il faut suivre les mêmes démarches que pour l’achat d’une voiture en dehors de son état d’immatriculation sauf que, évidemment, le vendeur ne devra pas aller au département de transport pour remettre les plaques.

NB : Sachez que le vendeur lorsqu’il remet les plaques de l’ancien état peut prétendre à un remboursement des jours restant sur l’ancienne rego. Le vendeur va recevoir un reçu qu’il faut envoyer avec le formulaire de remboursement/annulation à l’ancien état pour recevoir le remboursement des jours restants. Pour les voiture de l’ACT et NSW c’est l’acheteur qui pourrait faire une demande pour le remboursement. Note : sauf pour les voitures de VIC, et QLD il est possible que l’acheteur remette les plaques, mais l’acheteur ne pourra pas faire une demande pour le remboursement (sauf pour une voiture de l’ACT ou NSW).

ACT

1. Il faut faire passer un contrôle technique dans l’ACT pour obtenir le ‘Certificate of Inspection’ (valide 1 mois). 
2. Le vendeur fournit le ‘registration certificate’ signé ou un reçu pour l’achat qui montre : la marque, modèle, couleur et année de la voiture, le numéro de la plaque et le VIN (vehicle identification number), la date et le prix de la vente et les noms, adresses des parties.
3. Les parties doivent se rendre à un bureau d’Access Canberra où le vendeur remet les plaques de l’ancien état.
4. L’acheteur devra remettre, en personne : le ‘Registration Certificate’ de l’ancien état ou le reçu, le formulaire de registration (disponible au bureau d’Access Canberra), le ‘Certificate of Inspection’, trois preuves d’identité dont son passeport, un justificatif de domicile dans l’ACT pendant trois mois. Par exemple le relevé bancaire envoyé à une adresse dans l’ACT. Tous les justificatifs doivent montre une adresse dans l’ACT ainsi que de l’évidence de domicile pendant au moins trois mois.

NSW

1. Un contrôle technique est nécessaire. Pour le changement d’un autre état le RWC qui s’appelle ‘Blue Slip’ est obligatoire.

Pour une voiture de NSW dont la rego est expirée depuis moins que 3 mois, le ‘pink slip’ suffira (moins strict et moins cher que le blue slip). Si possible l’acheteur devrait insister pour que le vendeur obtienne ce document.
2. Le vendeur doit fournir le certificat de rego (Registration Certificate) ou une autre preuve qu’il est le vrai proprio ainsi qu’un reçu qui montre : nom, adresse, signature de l’acheteur et du vendeur, date de la vente, prix, numéro des plaques, Vehicle Identification Number (VIN)
3. L’acheteur achète la CTP (Compulsory Third Party Insurance) (surnommé Green Slip’) d’une compagnie d’assurance.
4. L’acheteur rempli le formulaire ‘Application for Registration
5. Les parties se rendent à un bureau du Service NSW où le vendeur remet les plaques de l’ancien état. 
6. L’acheteur remet le formulaire de transfert, le RWC, deux preuves d’identité, un justificatif de domicile en NSW (‘Letter of Introduction’ sur le papier officiel de la banque), le reçu pour l’achat et le reçu pour la Green Slip.

NT 

1. Si la voiture a plus que 5 ans, il faut un contrôle technique au MVR à Darwin, Alice Springs ou Katherine ou dans un garage agréé pour obtenir un RWC du NT. Pour une voiture qui a moins que 5 ans un ‘compliance check’ suffira.
2. L’acheteur doit remplir le formulaire de registration.
3. Le vendeur doit vous fournir le ‘Registration Certificate’ ou un reçu pour l’achat qui montre : la marque, modèle, couleur et année de la voiture, le numéro de la plaque et le VIN (vehicle identification number), la date et le prix de la vente et les noms, adresses des parties.
4. Dans un bureau du MVR, le vendeur devra remettre les plaques d’immatriculation de l’ancien état. L’acheteur lui devra remettre le formulaire, le reçu, trois preuves d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile dans le NT (copie de votre relevé bancaire par exemple).

 QLD

1. Un contrôle technique est nécessaire pour obtenir le ‘Safety certificate’ du QLD. Toujours insister pour que le vendeur obtienne ce document.
2. L’acheteur doit remplir les deux formulaires : ‘New Customer Application’ et ‘Vehicle Registration Application’. (Le CRN (customer reference number) vous sera délivré au bureau des transports)
3. Les parties doivent se rendre dans un bureau de QLD Transport où le vendeur remettra les plaques de l’ancien état. 
4. L’acheteur devra fournir les deux formulaires cités plus haut, le safety certificate, le reçu pour l’achat, ainsi que trois preuves d’identité et une preuve d’adresse de domicile dans le QLD (par exemple copie de relevé bancaire montrant une adresse dans le QLD).

SA

Note : pour changer la rego à SA il ne faut pas de contrôle technique mais simplement un ‘Vehicle Identity Inspection’. Cependant le vendeur pourrait changer la rego à SA avant la vente sans Vehicle Identity Inspection tant qu’il a le ‘Registration Certificate’ original à son nom.

1.Un ‘Vehicle Identity Inspection’ dans un Vehicle Inspection Station ou un poste de police est nécessaire pour obtenir le ‘Vehicle Identity Inspection Report’ de SA.
Note : une voiture sans rego qui était auparavant immatriculée en SA, n’a pas besoin d’un Vehicle Identity Inspection.
2. L’acheteur doit aller à sa banque pour remplir et faire tamponner le justificatif de domicile en SA. Il doit également remplir le formulaire, ‘Application for Registration and Third Party Insurance
3. Les parties doivent se rendre à un bureau de SA Transport où le vendeur remet les plaques de l’ancien état. L’acheteur fournit le formulaire, le Vehicle Identity Inspection Report, trois preuves d’identité, un justificatif de domicile en SA, le reçu pour l’achat.

TAS

1. Un contrôle technique pour obtenir le AIS Report (RWC) de TAS est nécessaire. Pour une voiture de TAS dont la rego est expirée depuis moins de 3 mois, il ne faut pas de contrôle technique mais vous devrez payer la rego à partir de la date de l’expiration. Si la rego est expiré depuis plus de 3 mois, un contrôle technique est nécessaire.
2. Le vendeur fournit un reçu pour l’achat qui montre : la marque, modèle, couleur et année de la voiture, le numéro de la plaque et le VIN (vehicle identification number), la date et le prix de la vente et les noms, adresses des parties.
3. Les parties doivent se rendre à un bureau de Service Tasmania où le vendeur remet les plaques de l’ancien état et l’acheteur remet le formulaire de registration (à retirer en personne aux bureaux), le reçu pour l’achat, trois preuves d’identité, dont son passeport, et un justificatif de domicile en Tasmanie.

VIC

1. Un contrôle technique pour obtenir le RWC de VIC est nécessaire.
2. Organisez, en avance, un rendez-vous à un bureau de Vicroads.
3. Le vendeur fournit un reçu pour l’achat qui montre : la marque, modèle, couleur et année de la voiture, le numéro de la plaque et le VIN (vehicle identification number), la date et le prix de la vente et les noms, adresses des parties.
4. Les parties doivent se rendre à un bureau de Vicroads où le vendeur remet les plaques et l’acheteur remet le formulaire Vehicle Registration‘, le RWC, le reçu pour l’achat, un justificatif de domicile dans le VIC ainsi que deux preuves d’identité (dont son passeport). Le vendeur, lui, devra remettre les anciennes plaques.

WA

1. Un contrôle technique pour obtenir le RWC de WA est obligatoire. Pour passer le contrôle technique, la voiture doit avoir un anti-démarreur approuvé. Pour une voiture de WA dont la rego est expirée depuis moins de 3 mois, un contrôle technique n’est pas nécessaire mais vous devrez payer la rego à partir de la date de l’expiration.
2. Le vendeur fournit un reçu pour l’achat qui montre : la marque, modèle, couleur et année de la voiture, le numéro de la plaque et le VIN (vehicle identification number), la date et le prix de la vente et les noms, adresses des parties.
3. L’acheteur doit remplir le formulaire Application to License Vehicle‘ et ‘Proof of Identity
4. Les parties doivent aller à un bureau de DOT où le vendeur remettra les plaques de l’ancien état. L’acheteur fournira l’Inspection Certificate (RWC), les deux formulaires avec deux preuves d’identité (dont son passeport) ainsi qu’une carte bancaire et une adresse de domicile/garaging en WA. 

 

Le renouvellement de la Rego

Vous pourrez renouveler la rego de tous les états par internet, téléphone ou en personne. Cependant en Tasmanie, NT, et NSW, il faut le ‘payment number’/’transaction number’/ ‘billing number’ qui se trouve sur le papier de renouvellement (Renewal Notice). Sinon vous avez la possibilité de payer par téléphone ou en personne. 

Pour les voitures de NSW (qui a plus de 5 ans) ou NT (qui a 5 ans ou plus de 9 ans), il faut un contrôle technique pour renouveler la rego. Normalement le contrôle technique doit se faire en NSW ou dans le NT. Pour NSW et NT, le contrôle technique est obligatoire annuellement donc si l’ancien proprio a fait passer un contrôle technique il y a 6 mois et il a renouvelé la rego pour 6 mois, le contrôle technique n’est pas nécessaire pour le prochain renouvellement de 6 mois). 

NB : Pour les véhicules du NT, si vous ne vous trouvez pas sur le territoire et devez renouveler votre Rego, sachez que vous pouvez passer un contrôle technique dans un autre état (cela n’est possible qu’une seule fois pendant la vie de la rego). Pour les véhicules du NSW, si vous ne vous trouvez pas dans l’état, sachez que Service NSW accepte les RWCs d’autres états mais la procédure est compliquée. C’est impossible sans le ‘Registration Renewal Notice’ original et le renouvellement n’est pas possible par internet.

 

Tableau des règles “état par état” de la Rego en Australie

Retrouvez le récapitulatif des règles de chaque état dans ce tableau :

Tableau récap état par état

 

Cas particuliers LPG 

Pour un véhicule de l’ACT ou TAS qui marche au LPG, il faut un ‘gas inspection’ chez un gazier accrédité.

 

Article réalisé par Tom Kimmet ‘Expert Rego’

La Rego ou Registration d’un véhicule en Australie
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