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La Sécurité Sociale à l’étranger

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La Sécurité Sociale à l’étranger

En France, la Sécurité Sociale couvre toutes vos dépenses de santé. Cependant, sachez que lorsque vous quittez le territoire, cette couverture cesse ou se retrouve extrêmement limitée. Les questions de protection sociale au niveau international sont complexes et vont varier selon de nombreux critères tels que votre pays de destination, la durée de votre voyage, etc. Avant tout voyage, il peut être compliqué de connaître vos droits et obligations face à la sécurité sociale à l’étranger. Doit-on signaler son départ ? Sommes-nous couverts à l’étranger ? Pourquoi prendre une assurance voyage à l’étranger ? Ces questions sont essentielles et nous clarifions tout cela pour vous dans cet article.

La sécurité sociale à l’étranger, influencée par la durée du séjour

Selon la durée de votre séjour à l’étranger, votre statut auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sera différent. En effet, la couverture est directement conditionnée par le travail ou la résidence en France.  

Quelle sécurité sociale à l’étranger pour un court séjour ?

Si vous partez à l’étranger pour des vacances ou un séjour temporaire, vous gardez votre affiliation à la Sécurité sociale. Cela car vous résidez toujours en France. Vous n’avez aucune démarche à effectuer

Départ en Europe

Si vous partez pour un séjour en Europe, il est nécessaire de faire votre demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cette carte est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) et en Suisse.

Départ hors Europe

Lorsque vous partez dans le cadre d’un PVT (Programme Vacances Travail), vous êtes considéré comme effectuant un séjour temporaire à l’étranger. Dès lors, vous êtes toujours considéré comme Résident français. Cela vous permet de conserver vos droits à la Sécurité Sociale : ils restent donc ouverts en France pendant 1 an. 

Bon à savoir : Quand vous partez en vacances à l’étranger (hors Union européenne), seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est pour cela qu’il est FORTEMENT recommandé de souscrire une assurance santé PVT pour compléter la couverture de la Sécurité Sociale à l’étranger. 

Assurez-vous d’une couverture de la sécurité sociale à l’étranger pour les soins médicaux urgents et les imprévus !

Quelle sécurité sociale quand on part à l’étranger pour ses études ?

Si vous partez dans un autre pays pour vos études, vous conservez votre protection sociale française, car vous demeurez toujours un Résident français. Attention, la couverture de cette sécurité sociale à l’étranger sera différente selon le pays où vous vous rendez. Parfois, il pourra être pertinent de souscrire une assurance étudiante en complément. 

Départ en Europe

Si vous partez étudier en Europe, pensez à vous procurer votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cette carte vous permettra de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. 

Départ hors Europe

Si vous partez étudier hors Europe, la protection de la Sécurité sociale à l’étranger sera différente selon votre pays d’étude et selon votre âge : 

  • Si vous avez moins de 20 ans, vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d’Assurance Maladie de vos parents (sous conditions). 
  • Pour ceux qui ont plus de 20 ans, vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. Vous pouvez aussi choisir d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger.

Quelle sécurité sociale à l’étranger pour les personnes détachées ?

Si vous êtes détaché à l’étranger par votre entreprise, vous continuez à bénéficier du régime français de Sécurité Sociale. Mais, là encore, vos droits seront différents selon votre lieu de détachement. 

Départ en Europe

Si vous êtes en Europe, vous continuez à bénéficier de la protection sociale française. Sachez que certaines formalités doivent être effectuées par votre employeur et vous-même pour bénéficier de cette sécurité sociale à l’étranger. 

Départ hors Europe

Si vous êtes détaché dans un pays hors Europe qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France, c’est ce document qui définira les modalités de votre protection sociale. 

Si vous êtes détaché dans un pays hors d’Europe et qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous dépendez de l’Assurance Maladie française.

Bon à savoir : La législation française prévoit que la durée du détachement est de trois ans, renouvelable une fois (6 ans au total). Au-delà des six ans, il s’agira d’une expatriation. Celle-ci sera soumise à des règles différentes en matière de couverture Sécurité sociale à l’étranger…

Quelle sécurité sociale pour les expatriés ?

Si vous vous expatriez, vous perdez vos droits à l’Assurance Maladie française, car vous êtes supposé être rattaché au régime de protection sociale de votre nouveau pays de résidence. Ici, il peut s’avérer pertinent de souscrire une assurance expatriés pour s’octroyer une couverture en cas d’accident ou de maladie (pour vous ou pour votre famille).Bon à savoir : vous ne perdrez pas vos droits si vous vous assurez à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Sachez cependant que l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation.

Partez en toute sérénité avec une assurance santé complémentaire

Comment bénéficier de la sécurité sociale à l’étranger en Europe ?

Si vous partez voyager en Europe, il vous faudra demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Grâce à celle-ci, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux, selon les formalités du pays où les soins sont prodigués. 

La CEAM peut être utilisée en cas de séjour temporaire et quelle que soit la nature du séjour (vacances, séjours professionnels, linguistiques, etc.). Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable. 

Comment obtenir cette carte de sécurité sociale internationale ?

En général, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais médicaux sur place. Valable 2 ans, cette carte est délivrée gratuitement. Vous pouvez en faire la demande : 

  • Depuis le site AMELI https://www.ameli.fr/ si vous disposez d’un compte ;
  • Par téléphone au 3646 
  • Sur une des bornes multi-services, accessibles dans les points d’accueil des CPAM.

Comment être couvert par la sécurité sociale à l’étranger hors Europe ? 

Lors d’un voyage hors Union européenne, seuls les soins urgents et imprévus sont susceptibles d’être éventuellement couverts par la Sécurité sociale française. Dans ce cas de figure, le paiement devra se faire en amont. Vous devrez, ensuite, faire une demande de remboursement une fois rentré en France. Pour cela, vous devrez présenter à votre caisse française d’assurance maladie les factures acquittées, ainsi que la déclaration de frais (imprimé S3125). 

Si vous souhaitez continuer à bénéficier de l’Assurance Maladie hors UE, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE).

Pourquoi souscrire à la Caisse des Français à l’Étranger ?

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) vous permet de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française et d’une couverture de la Sécurité Sociale à l’étranger. La CFE est un organisme de sécurité sociale privé avec un mandat de service public, indépendant de la Sécurité sociale. Elle remboursera vos frais médicaux sur la base des tarifs pratiqués en France. La CFE couvrira également vos frais médicaux en France pour 3 mois maximum.

Si vous partez dans un pays où les frais de santé sont chers, il est recommandé de souscrire à une assurance santé complémentaire pour ne pas avoir de frais à payer de votre poche.

Pour en savoir plus :

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