En France, la Sécurité Sociale couvre toutes vos dépenses de santé. Cependant, sachez que lorsque vous quittez le territoire, cette couverture cesse ou se retrouve extrêmement limitée. Les questions de protection sociale au niveau international sont complexes et vont varier selon de nombreux critères tels que votre pays de destination, la durée de votre voyage etc. Avant un départ à l’étranger, il peut être compliqué de connaître vos droits et obligations face à la sécurité sociale. Doit on signaler son départ ? Sommes nous couverts à l’étranger ? Pourquoi prendre une assurance voyage à l’étranger ? Ces questions sont essentielles et nous clarifions tout cela pour vous dans cet article.

Les démarches avant de partir

Selon la durée de votre séjour à l’étranger, votre statut auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sera différent. En effet, la couverture est conditionnée au travail ou à la résidence en France.  

Courts séjours à l’étranger

Ainsi, si vous partez à l’étranger pour des vacances ou un séjour temporaire, vous gardez votre affiliation à la Sécurité sociale car vous résidez toujours en France.  Vous n’avez aucune démarches à effectuer. Si vous partez pour un séjour en Europe, il est nécessaire de faire votre demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cette carte est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) et en Suisse.

Lorsque vous partez dans le cadre d’un PVT, vous serez considéré comme effectuant un séjour temporaire à l’étranger. Vous serez toujours considérés comme résident français. Cela vous permet de conserver vos droits à la Sécurité Sociale. Vos droits restent donc ouverts en France pendant 1 an.

Bon à savoir : Quand vous partez en vacances à l’étranger (hors Union européenne), seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est pour cela qu’il est FORTEMENT recommandé de souscrire une assurance santé pour tout séjour à l’étranger.

Etudes à l’étranger

Vous conservez votre protection sociale française car vous êtes toujours résident français. Celle-ci sera cependant différente selon le pays où vous vous rendez.
Si vous partez étudier en Europe, pensez à vous procurer votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cette carte vous permettra de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Si vous partez étudier hors Europe, votre protection sera différente là encore selon votre pays d’étude et selon votre âge. En effet, si vous avez moins de 20 ans, vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d’Assurance Maladie de vos parents (sous conditions). Si vous avez plus de 20 ans, vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. Vous pouvez aussi choisir d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger.

Expatriation et détachement

Votre protection sociale sera différente selon que vous êtes expatrié ou détaché. Elle varie aussi en fonction du pays où vous allez.

Si vous êtes détaché à l’étranger par votre entreprise, vous continuez à bénéficier du régime français de Sécurité Sociale. Là encore vos droits seront différents selon votre lieu de détachement. Si vous êtes en Europe, vous continuez à bénéficier de la protection sociale française. Sachez que certaines formalités doivent être effectuées par votre employeur et vous même. Si vous êtes détaché dans un pays hors Europe qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France, c’est cette convention qui définira les modalités de votre protection sociale. Enfin, si vous êtes détaché dans un pays hors d’Europe et qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, dans ce cas vous dépendez de l’Assurance Maladie française.

Bon à savoir: La législation française prévoit que la durée du détachement est de trois ans, renouvelable une fois (6 ans au total). Au-delà des six ans, il s’agira d’une expatriation.

Si vous vous expatriez, vous perdez vos droits à l’Assurance Maladie française car vous êtes supposé être rattaché au régime de protection sociale de votre nouveau pays de résidence. Vous ne perdrez pas vos droits si vous vous assurez à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Sachez cependant que l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation.

Ce que couvre la Sécurité Sociale à l’étranger

Si vous partez voyager en Europe, il vous faudra demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Grâce à celle-ci, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux, selon les formalités du pays où les soins sont prodigués. La CEAM peut être utilisée en cas de séjour temporaire et quelle que soit la nature du séjour (vacances, séjours professionnels, linguistiques, etc.). Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable. En général, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais médicaux sur place. Cette carte est délivrée gratuitement et est valable 2 ans. Vous pouvez en faire la demande depuis le site https://www.ameli.fr/ si vous disposez d’un compte, ou encore par téléphone au 3646 ou enfin sur une des bornes multiservices, accessibles dans les points d’accueil.

Lors d’un voyage hors Union-Européenne, seuls les soins urgents et imprévus sont susceptibles d’être éventuellement couverts par la Sécurité sociale française. Le paiement devra se faire en amont et vous devrez faire une demande de remboursement une fois rentrés en France. Vous devrez présenter à votre caisse française d’assurance maladie les factures acquittées, ainsi que la déclaration de frais (imprimé S3125). 

Si vous souhaitez continuer à bénéficier de l’Assurance Maladie hors UE, vous avez la possibilité d’adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).

La Caisse des Français à l’Etranger

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) vous permet de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française lorsque vous êtes à l’étranger. La CFE est un organisme de sécurité sociale privé avec un mandat de service public, indépendant de la Sécurité sociale. Elle remboursera vos frais médicaux sur la base des tarifs pratiqués en France. La CFE couvrira également vos frais médicaux en France pour 3 mois maximum.

Si vous partez dans un pays où les frais de santé sont chers, il est recommandé de souscrire à une assurance santé complémentaire pour ne pas avoir de frais à payer de votre poche.

Pour en savoir plus :

Article mis à jour le 24/10/2019 – Initialement publié le 19/01/18

Black Bird
Après un long séjour en Australie, nous avons fondé Black Bird, une société spécialisée dans les assurances voyage. Notre mission est d'informer et d'aider les jeunes expatriés dans leurs choix d'assurance (conseils, bons plans, comparatifs etc). Si vous avez des questions particulières, n'hésitez pas à nous contacter directement par mail. Contacts : infos.blackbird@gmail.com Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 833 461 403 Mandataire d’intermédiaire en assurance, inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 18000657